Politique de confidentialité

1.Introduction

Genellipse Inc. (« Genellipse », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous accédez à la plateforme GENECRM et aux services connexes (collectivement, les « Services ») à l'adresse crm.genellipse.ai, ou lorsque vous les utilisez.

La présente Politique s'applique à tous les utilisateurs des Services, y compris les administrateurs de compte, les utilisateurs finaux et les visiteurs de notre site web. En utilisant les Services, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité est conçue pour se conformer à la PIPEDA (Canada), à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), au règlement général sur la protection des données de l'UE (GDPR) et à d'autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

2.Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements que vous fournissez directement

• Renseignements d'inscription du compte : nom, adresse courriel, nom de l'entreprise, numéro de téléphone, titre de poste
• Renseignements de facturation et de paiement (traités par des processeurs de paiement tiers — nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
• Contenu que vous téléversez ou créez au sein de la plateforme, y compris les fiches de contact, les prospects, les comptes, les renseignements sur les affaires, les notes, les activités et les documents (les « Données clients »)
• Communications que vous nous envoyez, y compris les demandes de soutien, les commentaires et la correspondance
• Renseignements fournis lors de séances de démonstration ou d'intégration

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Données d'utilisation : fonctionnalités consultées, actions effectuées, fréquence et durée d'utilisation
• Données de journalisation : adresses IP, type et version du navigateur, type d'appareil, système d'exploitation, URL de référence, horodatages
• Témoins (cookies) et technologies de suivi similaires (voir la section 6 ci-dessous)
• Journaux d'accès à l'API, analyses d'utilisation des clés et historique de livraison des webhooks

2.3 Renseignements provenant de tiers

• Données reçues par l'intermédiaire des intégrations que vous autorisez (p. ex., courriel ou fournisseurs de données tiers)
• Renseignements provenant des processeurs de paiement concernant l'état de l'abonnement
• Renseignements du fournisseur d'identité lorsque vous vous authentifiez au moyen de l'authentification unique

2.4 Données clients (les renseignements de vos clients)

Lorsque vous utilisez GENECRM pour gérer vos contacts, prospects et clients, vous téléversez des renseignements personnels concernant ces personnes (les « Données clients »). Genellipse traite les Données clients uniquement pour votre compte et conformément à vos instructions. Vous êtes le responsable du traitement des Données clients; Genellipse en est le sous-traitant. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez du fondement juridique approprié pour partager ces données avec nous et que les personnes concernées sont informées de leur utilisation.

3.Comment nous utilisons vos renseignements

3.1 Pour fournir et exploiter les Services

• Créer et gérer votre compte
• Traiter les transactions et envoyer les renseignements connexes (reçus, factures)
• Fournir les fonctionnalités CRM essentielles, y compris la gestion des contacts, le pipeline, les automatisations et les outils d'IA
• Fournir un soutien technique et répondre aux demandes
• Surveiller la performance et la sécurité de la plateforme

3.2 Pour améliorer les Services

• Analyser les habitudes d'utilisation et l'engagement envers le produit afin d'améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur
• Mener des activités de recherche et de développement sur de nouvelles fonctionnalités
• Entraîner et améliorer les modèles d'IA qui alimentent les fonctionnalités d'intelligence de GENECRM (en utilisant des données agrégées et dépersonnalisées dans la mesure du possible — voir la section 4.3)

3.3 Pour les communications

• Envoyer des messages transactionnels (mises à jour de compte, alertes de sécurité, avis de facturation)
• Envoyer des mises à jour de produit, des infolettres et des communications marketing (avec votre consentement lorsque requis par la LCAP ou toute autre loi applicable)
• Vous informer des modifications apportées à ces politiques

3.4 Fins juridiques et de conformité

• Se conformer aux lois, règlements et procédures judiciaires applicables
• Faire respecter nos Conditions générales
• Détecter, enquêter et prévenir la fraude, les abus ou les incidents de sécurité
• Répondre aux demandes des forces de l'ordre lorsque la loi l'exige

4.Fonctionnalités d'IA et utilisation des données

4.1 Aperçu des fonctionnalités d'IA

GENECRM comprend des fonctionnalités alimentées par l'IA, telles qu'un assistant IA intégré, la notation prédictive des prospects et des affaires, et la prévision en temps réel du pipeline. Ces fonctionnalités vous aident à tirer davantage d'informations utiles de vos données CRM.

4.2 Comment les fonctionnalités d'IA traitent vos données

Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités d'IA, vos Données d'entrée (données que vous fournissez ou qui existent dans votre compte) sont traitées pour générer des Résultats tels que des prédictions, des suggestions ou des résumés. Les Données d'entrée peuvent être traitées par les modèles d'IA de Genellipse ou par des fournisseurs d'IA tiers approuvés, y compris Anthropic, agissant dans le cadre d'ententes de traitement des données.

4.3 Entraînement des modèles d'IA

Genellipse peut utiliser des données agrégées et dépersonnalisées provenant de l'utilisation de la plateforme afin d'entraîner et d'améliorer ses modèles d'IA. Vos Données clients identifiables individuellement ne seront pas utilisées pour entraîner des modèles au service d'autres clients sans votre consentement explicite.

4.4 Avis de non-responsabilité relatif aux résultats de l'IA

Les résultats générés par l'IA sont fournis à des fins d'information uniquement et ne constituent pas un avis professionnel. Vous devriez vérifier ces résultats de façon indépendante avant de prendre des décisions d'affaires.

5.Comment nous communiquons vos renseignements

5.1 Nous ne vendons pas vos renseignements personnels

Genellipse ne vend, ne loue ni n'échange vos renseignements personnels ou vos Données clients à des tiers à des fins de marketing ou commerciales qui leur sont propres.

5.2 Fournisseurs de services

Nous communiquons des renseignements à des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter les Services, sous réserve d'ententes de confidentialité et de traitement des données. Il s'agit notamment de :

• Fournisseurs d'infrastructure infonuagique et d'hébergement
• Processeurs de paiement
• Fournisseurs d'IA et d'apprentissage automatique, y compris Anthropic, qui alimente GENE Copilot
• Plateformes de courriel et de communication
• Services d'analytique et de surveillance
• Plateformes de soutien à la clientèle

5.3 Transferts d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition, de vente d'actifs ou d'une autre réorganisation d'entreprise, vos renseignements peuvent être transférés à l'entité qui succède. Nous vous informerons de ces transferts lorsque la loi l'exige.

5.4 Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, protéger et défendre les droits ou les biens de Genellipse, prévenir la fraude ou une activité illégale, ou protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public.

6.Témoins et technologies de suivi

• Strictement nécessaires : Requis pour le fonctionnement de la plateforme (authentification de session, jetons de sécurité). Ne peuvent pas être désactivés.
• Fonctionnels : Se souviennent de vos préférences et paramètres afin d'améliorer votre expérience.
• Analytiques : Nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les Services. Les données sont agrégées et anonymisées dans la mesure du possible.
• Marketing : Utilisés pour la publicité ciblée (uniquement avec votre consentement lorsque requis par la loi).

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur ou de l'outil de gestion du consentement aux témoins sur notre site web. La désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement de la plateforme.

7.Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services, nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire respecter nos ententes. Plus précisément :

• Données de compte : Conservées pendant la durée de votre abonnement, plus une période raisonnable à des fins de conformité légale.
• Données clients : Conservées pendant la durée de votre abonnement; supprimées dans les 90 jours suivant la résiliation du compte (ou plus tôt sur demande).
• Journaux et données d'utilisation : Généralement 12 mois, après quoi elles sont agrégées ou supprimées.
• Copies de sauvegarde chiffrées : Peuvent être conservées jusqu'à 90 jours.

8.Sécurité des données

Genellipse déploie des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de l'industrie afin de protéger vos données, notamment :

• L'isolation des données par client au moyen de la sécurité au niveau des lignes (RLS) de PostgreSQL, garantissant que vos données ne sont jamais accessibles aux autres clients
• Le chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et le chiffrement des secrets sensibles au repos
• Une journalisation d'audit complète des accès aux données et des événements de modification
• Des contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC) avec des permissions granulaires
• La rotation des clés API et des analyses d'utilisation par clé
• L'authentification multifacteur (TOTP) offerte à tous les utilisateurs
• Un plan d'intervention en cas d'incident comportant des obligations de notification conformes à la loi

Aucun système n'est parfaitement sécurisé. Bien que nous prenions toutes les mesures commercialement raisonnables pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d'atteinte à la sécurité des données touchant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément à la loi applicable.

9.Vos droits en matière de confidentialité

9.1 Droits en vertu de la PIPEDA (utilisateurs canadiens)

En vertu de la PIPEDA, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire corriger et de retirer votre consentement à leur collecte (sous réserve des restrictions légales et contractuelles), ainsi que le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

9.2 Droits en vertu du GDPR (utilisateurs de l'UE/EEE)

Si vous êtes situé dans l'UE/EEE, vous disposez des droits supplémentaires suivants :

• Droit d'accès (article 15 du GDPR) — demander une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (article 16 du GDPR) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 du GDPR)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du GDPR)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du GDPR) — recevoir vos données dans un format portable
• Droit d'opposition au traitement (article 21 du GDPR)
• Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale

Les outils intégrés d'exportation et de suppression conformes au GDPR de GENECRM vous permettent de traiter les demandes relatives aux personnes concernées directement à partir de la plateforme.

9.3 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre des droits ci-dessus ou soumettre une demande d'accès concernant une personne concernée, communiquez avec nous à admin@genellipse.com. Nous répondrons dans les délais requis par la loi applicable (généralement trente (30) jours, avec des prolongations possibles lorsque permis).

10.Transferts internationaux de données

Genellipse a son siège social au Canada. Si vous accédez aux Services depuis l'extérieur du Canada, ou si vos Données clients concernent des personnes situées dans d'autres juridictions, vos renseignements peuvent être transférés et traités au Canada ou dans d'autres pays où nos fournisseurs de services sont établis.

Pour les transferts de données personnelles depuis l'UE/EEE, Genellipse s'appuie sur des garanties appropriées, y compris les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Communiquez avec nous à admin@genellipse.com pour plus de renseignements.

Nous n'offrons pas actuellement de résidence des données rattachée à une région. Si votre organisation a une exigence de résidence, soulevez-la auprès de notre équipe avant de signer, afin que nous puissions être clairs sur ce à quoi nous pouvons ou ne pouvons pas nous engager.

11.Confidentialité des enfants

Les Services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans et ne sont pas destinés à être utilisés par eux. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer rapidement ces renseignements.

12.Liens vers des services tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, des intégrations ou des applications de tiers. Genellipse n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout service tiers auquel vous accédez par l'intermédiaire de GENECRM ou en lien avec celui-ci.

13.Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons :

• En publiant la Politique mise à jour à l'adresse crm.genellipse.ai/legal/privacy avec une date d'entrée en vigueur révisée
• En envoyant une notification par courriel à l'adresse associée à votre compte
• En affichant une notification au sein de la plateforme

Votre utilisation continue des Services après une telle notification vaut acceptation de la Politique mise à jour.

14.Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez communiquer avec nous à admin@genellipse.com ou nous rendre visite à crm.genellipse.ai.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de réglementation de la protection de la vie privée compétente dans votre juridiction — par exemple, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou votre autorité de contrôle de l'UE/EEE.