Conditions générales d'utilisation

1.Aperçu des Services

Genellipse Inc. fournit GENECRM — une plateforme de gestion de la relation client (CRM) multisectorielle et neutre par rapport au secteur d'activité, offrant la gestion des contacts et des prospects, le suivi du pipeline, des automatisations de flux de travail, des fonctionnalités d'intelligence alimentées par l'IA et une API de développement pour entreprises. Les Services sont conçus pour les entreprises des secteurs des services financiers, de l'assurance, des organismes à but non lucratif et d'autres secteurs.

Les Services sont destinés à une utilisation par des entreprises et des professionnels uniquement. Ils ne s'adressent pas aux consommateurs ni aux particuliers agissant en dehors d'un cadre professionnel ou commercial.

2.Licence et accès au compte

2.1 Octroi de licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement en temps voulu des frais applicables, Genellipse vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non concessible en sous-licence et révocable, pour accéder aux Services et les utiliser pendant la durée de votre abonnement, uniquement à des fins commerciales internes.

2.2 Inscription du compte

Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts, à jour et complets
• Maintenir et mettre à jour vos renseignements afin qu'ils demeurent exacts
• Garder vos identifiants de connexion confidentiels et sécurisés
• Être seul responsable de toute activité effectuée sous votre compte
• Nous aviser immédiatement à admin@genellipse.com de tout accès non autorisé ou de toute atteinte à la sécurité

2.3 Comptes d'entreprise

Si vous créez un compte au nom d'une société ou d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions. Toute mention de « vous » renvoie à cette entité.

2.4 Accès à l'API et aux outils de développement

L'accès aux API, aux applications OAuth, aux webhooks et aux SDK de GENECRM est régi par des Conditions d'utilisation de l'API distinctes, disponibles à l'adresse crm.genellipse.ai/platform. En cas de conflit entre les Conditions de l'API et les présentes Conditions concernant l'utilisation de l'API, les Conditions de l'API prévalent.

3.Politique d'utilisation acceptable

3.1 Vous devez :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la protection des données, à la vie privée et au contrôle des exportations
• Téléverser et traiter uniquement des données sur lesquelles vous détenez tous les droits nécessaires
• Déployer des efforts commercialement raisonnables pour prévenir tout accès non autorisé à votre compte
• Signaler rapidement tout incident de sécurité suspecté à admin@genellipse.com

3.2 Vous ne devez pas :

• Permettre à un tiers non autorisé d'accéder à vos identifiants de compte ou de les utiliser
• Partager ou transférer l'accès à votre compte sans notre consentement écrit préalable
• Téléverser des données portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'un tiers
• Téléverser un code malveillant, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel nuisible
• Tenter de désosser, de décompiler ou de dériver le code source des Services
• Tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque des Services ou des systèmes connexes
• Créer un produit concurrent en utilisant les Services ou l'une quelconque de leurs parties
• Extraire des données des Services ou utiliser des moyens automatisés pour les collecter sans consentement écrit préalable
• Envoyer des communications non sollicitées par l'intermédiaire des Services ou en lien avec ceux-ci
• Concéder en sous-licence, revendre ou exploiter les Services à des fins commerciales pour le compte de tiers sans autorisation
• Se livrer à toute activité imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure

4.Fonctionnalités d'IA

4.1 Assistant IA et outils prédictifs

GENECRM comprend des fonctionnalités alimentées par l'IA, telles qu'un assistant IA intégré, la notation prédictive des prospects et des affaires, la prévision en temps réel du pipeline et des suggestions d'automatisation intelligentes (collectivement, les « Fonctionnalités d'IA »). En utilisant les Fonctionnalités d'IA, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les résultats générés par l'IA sont fournis à des fins d'information et de commodité uniquement et ne remplacent pas un avis professionnel
• Vous devez examiner tous les résultats générés par l'IA avant d'agir en fonction de ceux-ci et consulter des conseillers qualifiés le cas échéant
• Votre utilisation des Fonctionnalités d'IA peut impliquer le traitement de vos données par des modèles d'IA exploités par Genellipse ou par des fournisseurs d'IA tiers, y compris Anthropic
• Genellipse n'est pas responsable des inexactitudes, erreurs ou résultats non voulus générés par les Fonctionnalités d'IA
• Les résultats générés par l'IA ne constituent pas un avis juridique, financier, en matière de placement, de conformité ou réglementaire

4.2 Données d'entrée pour l'IA

En choisissant d'utiliser les Fonctionnalités d'IA, vous accordez à Genellipse une licence pour traiter vos données (les « Données d'entrée ») afin d'alimenter ces fonctionnalités. Les Données d'entrée seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour nous fournir des Données d'entrée à cette fin.

5.Frais, abonnements et paiements

5.1 Frais d'abonnement

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite le paiement de frais d'abonnement décrits à l'adresse crm.genellipse.ai/pricing. Tous les frais sont indiqués en dollars canadiens ou américains, sauf indication contraire.

5.2 Modalités de paiement

• Les frais sont facturés au début de chaque période d'abonnement et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige
• Vous autorisez Genellipse (ou son processeur de paiement) à débiter votre mode de paiement désigné pour tous les frais applicables
• Si votre mode de paiement échoue, votre compte peut être suspendu jusqu'à réception du paiement
• Les comptes en souffrance peuvent être assujettis à des frais d'intérêt de 1,5 % par mois sur les soldes impayés, ou au taux maximal permis par la loi
• Les prix excluent les taxes applicables, et vous êtes responsable de toutes les taxes applicables

5.3 Mises à niveau, rétrogradations et annulations

Les mises à niveau prennent effet immédiatement et sont calculées au prorata. Les rétrogradations prennent effet au début de la période de facturation suivante. Les annulations doivent être soumises par l'intermédiaire des paramètres de votre compte; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

5.4 Litiges

Si vous estimez qu'un montant facturé est incorrect, vous devez nous en aviser par écrit dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. À défaut, vous serez réputé avoir accepté le montant facturé comme exact.

6.Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de Genellipse

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services — y compris le logiciel de la plateforme, le code source, la documentation, les marques de commerce, les logos, les designs, l'interface utilisateur/l'expérience utilisateur et toute autre propriété intellectuelle connexe — demeurent la propriété exclusive de Genellipse et de ses concédants de licence. Rien dans les présentes Conditions ne transfère de droits de propriété intellectuelle en votre faveur.

6.2 Votre contenu

Vous conservez la propriété de toutes les données, de tout le contenu et de tous les renseignements que vous téléversez ou créez au sein des Services (« Votre Contenu »). En utilisant les Services, vous accordez à Genellipse une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services.

6.3 Commentaires

Si vous soumettez des commentaires, des suggestions ou des idées concernant les Services, Genellipse peut utiliser ces commentaires sans restriction ni compensation à votre égard.

6.4 DMCA

Si vous croyez qu'un contenu figurant sur les Services porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez soumettre un avis DMCA à admin@genellipse.com avec pour objet « DMCA Notice ».

7.Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des renseignements non publics et exclusifs de l'autre partie (les « Renseignements confidentiels ») en faisant preuve d'au moins le même degré de diligence que celui qu'elle applique à ses propres renseignements confidentiels, sans toutefois que ce degré soit inférieur à une diligence raisonnable. Les Renseignements confidentiels n'incluent pas les renseignements qui : (a) sont ou deviennent accessibles au public sans faute de la partie destinataire; (b) étaient déjà légitimement connus de la partie destinataire avant leur divulgation; (c) ont été développés de façon indépendante; ou (d) doivent être divulgués en vertu de la loi ou d'une ordonnance judiciaire.

8.Sécurité des données et conformité

8.1 Contrôles de sécurité

Genellipse met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger Votre Contenu et les renseignements personnels. Ces mesures comprennent l'isolation des données par client (sécurité au niveau des lignes de PostgreSQL), une journalisation d'audit complète, des contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC) et des contrôles de session.

8.2 GDPR

Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l'UE (« GDPR ») s'applique, Genellipse agit à titre de « Sous-traitant » des données pour votre compte (le « Responsable du traitement ») lors du traitement des renseignements personnels de vos contacts, prospects ou clients. Les activités de traitement des données de Genellipse sont régies par son Entente sur le traitement des données (DPA), disponible sur demande à admin@genellipse.com.

8.3 LPRPDE / Loi canadienne sur la protection de la vie privée

En tant que société canadienne, Genellipse se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et à la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

8.4 Exportation et suppression au titre du GDPR

GENECRM prend en charge les demandes d'exportation et de suppression de données conformes au GDPR. Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes relatives aux personnes concernées par l'intermédiaire des outils intégrés de la plateforme ou en communiquant avec admin@genellipse.com.

9.Intégrations et liens tiers

Les Services peuvent s'intégrer à des services, applications ou sites web tiers, ou contenir des liens vers ceux-ci. Genellipse n'exerce aucun contrôle sur ces tiers et ne fait aucune déclaration ni garantie à leur égard. Votre utilisation des services tiers est assujettie à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Genellipse n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques d'un service tiers quelconque.

10.Durée et résiliation

10.1 Durée

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à ce que votre abonnement soit annulé ou résilié conformément aux présentes.

10.2 Résiliation par vous

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment par l'intermédiaire des paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.3 Résiliation par Genellipse

Genellipse peut suspendre ou résilier votre accès immédiatement, avec ou sans préavis, si : (a) vous enfreignez une disposition importante des présentes Conditions; (b) nous y sommes tenus par la loi; (c) nous cessons d'offrir les Services; ou (d) votre compte est en souffrance.

10.4 Effet de la résiliation

Dès la résiliation, votre licence d'utilisation des Services prend fin immédiatement. Vous pouvez demander l'exportation de Votre Contenu pendant trente (30) jours suivant la résiliation, après quoi Genellipse peut supprimer Votre Contenu de ses systèmes. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à l'indemnisation, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

11.Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Genellipse ne garantit pas que les Services répondront à vos exigences ni que les résultats générés par l'IA seront exacts ou fiables. Votre utilisation des Services se fait à vos propres risques.

12.Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Genellipse, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires — y compris la perte de profits, de données, de revenus, d'achalandage ou l'interruption des activités — découlant de ou liés à votre utilisation des Services, même si Genellipse a été avisée de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas la responsabilité globale de Genellipse envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci ne pourra excéder le total des frais que vous avez versés à Genellipse au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

13.Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Genellipse et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services; (b) votre violation des présentes Conditions; (c) votre violation des droits d'un tiers; (d) Votre Contenu; ou (e) votre manquement à toute loi applicable.

14.Force majeure

Genellipse ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les incendies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les pannes de courant, les défaillances d'Internet ou les interruptions de services de tiers.

15.Droit applicable et règlement des différends

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

15.2 Règlement des différends

En cas de différend, les parties conviennent de tenter d'abord de le résoudre par voie de négociation de bonne foi. Si le différend n'est pas résolu dans les trente (30) jours, l'une ou l'autre des parties peut le soumettre aux tribunaux de l'Ontario, Canada, et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux.

16.Dispositions générales

• Intégralité de l'entente : Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, les Conditions de l'API (le cas échéant) et toute DPA applicable, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Genellipse relativement aux Services.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation : Le fait que Genellipse n'applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.
• Cession : Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Genellipse. Genellipse peut céder ses droits dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition.
• Avis : Les avis juridiques adressés à Genellipse doivent être envoyés à admin@genellipse.com.
• Langue : Les présentes Conditions sont fournies en anglais. En cas de conflit avec une traduction, la version anglaise prévaudra.